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CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT

 

1 – Responsabilité de l'abonné

L'abonné assume l'entière responsabilité du contenu des pages. GUENITHA-WEBS se réserve le droit de contrôle sur les éléments hébergés qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française, à caractère pornographique, raciste, violent ou obscène. La présente de documents contrevenant à la législation française (site de MP illégaux, de cracks, liens vers des sites ou des fichiers illégaux …), à caractère pornographique, violent ou obscène ou l'envoi de messages massivement à des personnes qui ne l'ont pas désiré (SPAM), entraînerait la fermeture définitive et immédiate du compte sans préavis ni remboursement des sommes préalablement versées.

2- Durée

L'abonnement est souscrit pour une période d'un an à compter de la date du paiement. Il est renouvelable de plein droit par période d'une année.

Le paiement de la redevance annuelle doit nous être réglé au plus tard 20 jours avant la fin de chaque annuité. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat, l'arrêt du site et le non-renouvellement du nom de domaine. 3- Tarifs

Le prix de l'abonnement est défini avec le client à partir de nos tarifs de base pour chaque produit révisable chaque année. Il comprend l'hébergement, la mise à jour gratuite pendant la durée d'abonnement.

Chaque client a des besoins différents et à tout moment nous pouvons ajouter sur sa demande de nouveaux produits qu'il désire mettre en ligne à partir de son espace. Ce service est facturé indépendamment de l'abonnement annuel. 4- Dommages et intérêts

Compte tenu de la nature même du réseau Internet et de son fonctionnement, l'ABONNE s'interdit toute réclamation de dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit, notamment des vitesses d'accès ou ralentissements du réseau, perte de données informatiques, dommages causés par des virus, introduction malveillante sur l'espace web du client, non-acheminement de courriers électroniques, interruption de service. GUENITHA-WEBS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l'espace d'hébergement pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du service sans droit à indemnités.

5- Résiliation – Fin de contrat

En cas d'inobservation par l'une ou l'autre des parties des obligations énoncées aux présentes, le présent contrat sera résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivi d'effet.

Le présent contrat serait résilié de plein droit si l'abonné cessait ses paiements ou si l'une ou l'autre des parties était déclarée en redressement ou liquidation judiciaire sans entraîner de remboursement sur la période non utilisée de l'abonnement.

Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant par écrit à GUENITHA-WEBS cependant cette réalisation n'entraîne aucun remboursement. GUENITHA-WEBS se réserve le droit d'effectuer le transfert de sa clientèle vers toute autre société, l'abonné ne pourra alors se prévaloir de ce transfert pour résilier son abonnement.


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